Formalités administratives

Pour certaines démarches qui ne s’effectuent pas en mairie, vous trouverez des liens vers d’autres sites Internet ou les coordonnées des organismes compétents. Pour vos demandes d’actes d’état-civil, envoyez un courrier accompagné d’une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour. Merci.

Fiche d’état-civil
Supprimée par le décret n° 2000-1277 du 26/12/2000, portant simplification des formalités administratives et suppression de la fiche d’état-civil.
Extrait d’acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
Indiquer nom, prénom, date de naissance et filiation

Extrait d’acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
Indiquer nom, prénom et date de mariage

Extrait d’acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Indiquer nom, prénom et date de décès

Extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés
Ministère des affaires étrangères
Service Central de l’état-civil, BP 1056, 44035 NANTES Cedex
Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance, mariage ou décès, filiation et référence naturalisation
Duplicata de livret de famille
Mairie du lieu de mariage ou du domicile
Formulaire à remplir

Duplicata de livret de famille
Mairie du lieu de mariage ou du domicile
Formulaire à remplir

Carte nationale d’identité
Mairie du domicile ou www.cerfa.gouv.fr
Se renseigner en mairie

Passeport
Mairie du domicile ou www.cerfa.gouv.fr

Sortie de territoire pour mineur
Mairie du domicile ou www.cerfa.gouv.fr
Se renseigner en mairie et en cas de divorce, pour la garde des enfants, apporter le jugement

Carte d’électeur
Mairie du domicile ou www.cerfa.gouv.fr
Livret de famille ou acte de naissance ou carte d’identité + justification du domicile + ancienne carte d’électeur

Extrait de casier judiciaire pour les français nés en France
Casier judiciaire central, 107 rue du Landreau, 44079 NANTES Cedex ou http://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/
Indiquer nom, prénoms (nom de jeune fille), date et lieu de naissance et adresse

Certificat de nationalité française
Tribunal d’instance
Livret de famille

Certificat de position militaire
Bureau du recrutement du domicile au moment du recensement ou www.cerfa.gouv.fr
Le numéro de matricule
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Inscription au recensement militaire
Mairie du domicile avant la fin du premier mois du trimestre suivant leur 16ème année ou www.cerfa.gouv.fr
Livret de famille des parents

Légalisation de signature en présence de l’employé municipal
Mairie
Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d’identité comportant photo et signature

Copie conforme
Supprimée par décret n°2001-899 du 1er octobre 2001, portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.

Carte grise
Préfecture de la Charente
7 rue de la Préfecture
16000 ANGOULEME
05 45 97 61 00
Formulaire comportant l’indication des pièces à joindre à retirer en mairie

Carte d’invalidité civile
Centre Communal d’action sociale
(C.C.A.S.) ou www.cerfa.gouv.fr
Formulaire à remplir, certificat médical très précis à retirer en mairie, une photographie, une justification d’état-civil et de domicile

Carte du combattant
Service départemental des anciens combattants ou www.cerfa.gouv.fr
Formulaire à remplir, une photographie d’identité récente, le numéro d’immatriculation à la sécurité sociale

Le P’tit Fagussien

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